Conditions générales de vente & d'utilisation

Dernière mise à jour : [Date à préciser lors de la mise en ligne]

1. Identification du prestataire

whiterosemaids SAS
Siège social : 40 Rue Guibal, 44000 Nantes, France
SAS au capital de 5 000 € · RCS Nantes 902 345 678
SIRET 902 345 678 00014 · TVA FR 12 902345678
E-mail : support@whiterosemaids.com
Téléphone : +33 6 73 03 37 54

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU-CGV ») régissent :

1. L'utilisation du site internet whiterosemaids.com (ci-après « le Site ») et de ses contenus ;
2. La demande de devis, la prise de rendez-vous et la réalisation des prestations de nettoyage proposées par whiterosemaids SAS (ci-après « les Prestations »).

Le Site est un site vitrine et de prise de contact. Il ne propose pas d'achat ou de paiement en ligne. Toute Prestation fait l'objet d'un devis et d'une confirmation par e-mail ou par téléphone avant la réalisation.

Les présentes CGU-CGV s'appliquent à toute personne physique ou morale qui consulte le Site ou sollicite une Prestation (ci-après « le Client »). En accédant au Site ou en sollicitant une Prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

3. Description des prestations

whiterosemaids SAS propose les services de nettoyage suivants, réalisés à Nantes et en Loire-Atlantique (dans un rayon d'environ 30 km autour de Nantes) :

• Ménage régulier à domicile
• Grand nettoyage
• Nettoyage fin de bail
• Nettoyage de bureaux et locaux professionnels
• Nettoyage après travaux

Les caractéristiques détaillées de chaque Prestation sont présentées sur les pages correspondantes du Site. Les tarifs affichés sur le Site sont exprimés toutes taxes comprises (TVA 20 %) et s'appliquent aux interventions dans notre zone géographique d'intervention. Pour les situations atypiques ou les projets d'envergure, un devis personnalisé est établi après échange ou visite préalable.

4. Formation du contrat

4.1 Demande de devis

Le Client formule sa demande via le formulaire de contact du Site (qui ouvre sa propre messagerie électronique) ou par appel téléphonique au +33 6 73 03 37 54. Cette demande ne constitue pas une commande ferme et n'emporte aucun engagement de part et d'autre.

4.2 Proposition de prestation

whiterosemaids SAS répond à la demande dans un délai indicatif de 2 heures en jours ouvrés, en précisant le tarif, les disponibilités et les modalités pratiques de la Prestation.

4.3 Confirmation — formation du contrat

Le contrat est formé lorsque le Client confirme expressément par e-mail ou par téléphone son accord sur les conditions proposées (tarif, date, périmètre de la Prestation). Aucun paiement en ligne n'est requis pour confirmer une Prestation.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la demande de devis, notamment concernant la taille et l'état des locaux ;
• Permettre l'accès aux locaux à l'intervenante de whiterosemaids SAS aux horaires convenus, et lui fournir les accès nécessaires (clé, code, digicode, etc.) dans les conditions définies lors de la confirmation ;
• Signaler tout risque particulier présent dans les locaux (substances dangereuses, équipements fragiles, animaux, etc.) avant la réalisation de la Prestation ;
• Régler le montant de la Prestation selon les modalités convenues lors de la confirmation ;
• Respecter les présentes CGU-CGV et s'abstenir de tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public à l'égard de nos intervenantes.

6. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la demande de devis, ou ceux mentionnés dans la proposition transmise par e-mail pour les Prestations sur devis personnalisé.

Les modalités de paiement sont précisées lors de la confirmation de la Prestation. [Modes de paiement acceptés à préciser par le client avant publication.]

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont applicables conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, au taux légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due de plein droit en cas de retard de paiement dans les relations entre professionnels (art. D441-5 C.com.).

7. Exécution de la Prestation et garantie de satisfaction

7.1 Exécution

whiterosemaids SAS s'engage à exécuter les Prestations avec soin et professionnalisme, conformément aux protocoles whiterosemaids et aux conditions convenues avec le Client.

7.2 Garantie de re-nettoyage

Si le résultat d'une Prestation ne correspond pas aux attentes raisonnables du Client, celui-ci doit nous le signaler avant la fin du jour ouvré suivant la date de la Prestation. whiterosemaids SAS s'engage à revenir corriger chaque point insatisfaisant dans les 48 heures (délai porté à 72 heures pour les nettoyages fin de bail), sans frais supplémentaires. Cette garantie s'applique à chaque Prestation dans le cadre d'un contrat régulier, pas uniquement à la première visite.

Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales auxquelles le Client peut prétendre en vertu du droit applicable.

7.3 Cas de force majeure

whiterosemaids SAS ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, épidémie, grève générale, etc.). Dans ce cas, nous contactons le Client dans les meilleurs délais pour convenir d'une date de remplacement.

8. Responsabilité et assurances

whiterosemaids SAS est couvert(e) par une assurance en responsabilité civile professionnelle. [Montant de la couverture RC professionnelle et nom de l'assureur à préciser par le client avant publication.]

En cas de dommage matériel survenu lors d'une Prestation et imputable à une faute de whiterosemaids SAS, le Client est invité à nous le signaler dès que possible à support@whiterosemaids.com. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Les dommages causés par l'état préexistant des locaux ou du matériel, non signalé lors de la demande de Prestation ;
• Les dommages résultant d'une information erronée ou incomplète fournie par le Client ;
• Les pertes indirectes ou immatérielles (perte de revenus, perte de clientèle, etc.) ;
• Les dommages dus à un événement de force majeure.

Notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée au montant de la Prestation facturée au titre de laquelle le dommage est survenu.

9. Annulation — renvoi à la politique d'annulation

Les conditions d'annulation et de remboursement sont détaillées dans notre Politique d'annulation et de remboursement. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU-CGV.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, maquettes, icônes, code source, etc.) est la propriété exclusive de whiterosemaids SAS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à whiterosemaids SAS. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de whiterosemaids SAS.

11. Utilisation acceptable du Site

L'utilisation du Site est réservée à un usage personnel et licite. Il est interdit :

• D'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• De tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du Site ou aux systèmes informatiques de whiterosemaids SAS ;
• De transmettre tout contenu nuisible, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• De collecter, par tout moyen, des données relatives aux utilisateurs du Site.

12. Cookies et données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est régie par notre Politique cookies.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs : En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation. [Médiateur de la consommation à désigner conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation — coordonnées à préciser avant publication. La désignation est obligatoire pour les professionnels vendant à des consommateurs.] À défaut de médiation, les litiges relèvent des tribunaux compétents selon les règles du Code de procédure civile.

Pour les Clients professionnels : Tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU-CGV relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14. Modifications des CGU-CGV

whiterosemaids SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU-CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour figurant en tête de page vous informera de toute révision. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. Pour les Prestations en cours, les CGU-CGV applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la Prestation.

15. Contact

whiterosemaids SAS
40 Rue Guibal, 44000 Nantes, France
E-mail : support@whiterosemaids.com
Téléphone : +33 6 73 03 37 54